Publications Officielles - Crédit Agricole de Franche-Comté

PUBLICATIONS OFFICIELLES

Mini-guide hors-série : Changer de Banque - Le Guide de la Mobilité

Pour faciliter votre changement de domiciliation bancaire, votre nouvelle banque (ou banque d'arrivée) vous propose un service gratuit d'aide à la mobilité bancaire qui prend en charge certaines démarches. Vous pouvez ne pas accepter ce service ; dans ce cas, il faudra simplement veiller à faire les choses dans l'ordre.

Télécharger le guide

Guides et Glossaire

Retrouvez tous les Mini-Guides sur le site la Fédération Bancaire Française.
Comment réagir en cas de séparation, Les démarches en cas de décès, Les dix clés pour bien gérer mon compte bancaire, Maîtriser son endettement...
Une mine d'informations pour vous aider !

Accéder au site de la FBF

Accéder au site de la Banque de France

Publications Officielles

Dispositif Lanceur d'alerte

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Indicateurs de disponibilité et performance

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Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

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Conditions Générales - Cartes Bancaires

CGL Carte Bancaire Particuliers
CGL Carte Bancaire Professionnels

Convention de compte

Conditions Générales du Compte Chèque
Convention de Compte Titre Ordinaire d'Instruments Financiers et de Parts Sociales
Convention de Compte Plan d'Epargne en Actions
Convention de Compte Plan d'Epargne en Actions PME

Comptes inactifs et Déshérence

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Directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF2)

La directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers, dite directive « MIF2 », révise la directive sur les marchés d'instruments financiers (« MIF »).
Cette directive « MIF2 » vise notamment, à renforcer la protection des investisseurs et la transparence des marchés financiers.

Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole prend toutes les mesures nécessaires pour :

Déterminer un niveau de protection et d’information en fonction du risque lié aux produits et à la connaissance et l’expérience du client,
Mettre l’accent, lors des entretiens dédiés aux placements, sur l’adaptation du produit à l’attente du client,
Et, prendre en compte pour chaque client, sa situation financière, sa capacité à subir des pertes, sa tolérance au risque, et ses objectifs d’investissement.

Par cette démarche, le Groupe Crédit Agricole poursuit son objectif de proposer l’offre la mieux adaptée à ses clients et à leurs attentes.

Pour en savoir plus, nous mettons à votre disposition plusieurs documents que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien correspondant :

Les principes de la politique de meilleure exécution des ordres
Les principes de la politique de meilleure sélection des ordres
Le résumé de la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts du Groupe Crédit Agricole
Le résumé de la politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts du Crédit Agricole Franche-Comté

Année 2021 :
Rapport RTS 28

Année 2022 :
Rapport RTS 28

Directives sur les services de Paiement

Convention de compte - particuliers (conditions générales)
Calendrier de place du Comité Français d'Organisations & Normalisations Bancaires
Nouvelles règles de fonctionnement des Services de Paiement
Contrat porteur de carte bancaire - particuliers (conditions générales)

Convention AERAS

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Valorisation des Certificats Coopératifs d'Associés (CCA)

Valorisation au 03/05/2024
Valorisation au 26/01/2024
Valorisation au 31/12/2023
Valorisation au 30/06/2023
Valorisation au 03/05/2023
Valorisation au 31/12/2022
Valorisation au 30/06/2022
Valorisation au 04/05/2022
Valorisation au 31/12/2021
Valorisation au 30/06/2021
Valorisation au 04/05/2021
Communication aux porteurs de CCA décembre 2020
Valorisation au 31/12/2020