Prêt à l’Accession Sociale

marché particuliers

Devenir propriétaire de votre résidence principale ? Profitez d’un financement adapté, même si vos revenus sont modestes.

Devenez propriétaire !

Achat d’un logement neuf, d’un logement ancien avec ou sans travaux ou financement d’une construction nouvelle… Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (1) finance votre accès à la propriété.

Jusqu’à 100 % de votre achat pris en charge (2)

Le PAS vous permet de financer la totalité du coût de votre logement. Mais vous pouvez aussi le cumuler avec d’autres prêts (1) : Prêt à taux zéro+, Prêt Épargne Logement..

Bénéficiez de revenus supplémentaires

Si vous financez l’achat de votre logement avec un PAS, ce prêt peut ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Une allocation mensuelle bienvenue pour alléger vos remboursements !

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(1) Selon la réglementation en vigueur.
(2) Hors frais de garantie et frais de notaire.
Descriptif détaillé

Qu’est-ce que le Prêt à l’Accession Sociale ?

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (1) vous permet de financer jusqu’à 100 % de l’acquisition ou de la construction de votre résidence principale, neuve ou ancienne(2) .

Pour qui ?

Le PAS est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur logement, à condition :

  • d'occuper le logement à titre de résidence principale,
  • de respecter les plafonds d’éligibilité ci-dessous.

Plafonds d’éligibilité
Pour déterminer votre éligibilité au prêt PAS, vous devez retenir le chiffre le plus élevé entre votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) au titre de l’année N-2, et le coût de votre projet immobilier (hors frais de notaire et de garantie) divisé par 10, et vous reporter au tableau des plafonds d’éligibilité ci-dessous.Ces plafonds sont fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du projet.

Nombre de personnesPlafonds d’éligibilité de la Zone APlafonds d’éligibilité de la Zone BPlafonds d’éligibilité de la Zone B2Plafonds d’éligibilité de la Zone C
125 50021 50020 00018 500
235 70030 10028 00025 900
343 35036 55034 00031 450
451 00043 00040 00037 000
558 65049 45046 00042 550
666 30055 90052 00048 100
773 95062 35058 00053 650
8 et +81 60068 80064 00059 200

Plafonds en vigueur au 01 juin 2011
Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des communes.

  • Zone A : Zone A : agglomération parisienne, côte d'Azur entre Hyères et Menton et Genevois français ;
  • Zone B1 : pourtour de la Zone A, grandes agglomérations, certaines communes chères, îles et DOM ;
  • Zone B2 : pourtour de la Zone B1, reste de l'Ile de France, communes chères en zones littorales ou frontalières, et la plupart de agglomérations de plus de 50 000 habitants ;
  • Zone C : reste du territoire français.

Combien pouvez-vous emprunter ?

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition de votre logement.
Si vous le souhaitez, vous pouvez cumuler votre Prêt à l’Accession Sociale (PAS) avec d’autres prêts (1) : Prêt Épargne Logement, Prêt à taux zéro+.

Accédez à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)

La souscription d’un Prêt à l’Accession Sociale peut ouvrir droit à l’APL. Vous bénéficiez ainsi d’une allocation mensuelle qui vous permet d’alléger vos remboursements.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
(1) Selon la réglementation en vigueur.
(2) Hors frais de garantie et frais de notaire.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
L'essentiel