Assurance emprunteur (ADI)
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Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident …). C’est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.
A quoi sert l’assurance emprunteur ?
En cas de décès, d’accident ou de maladie de longue durée, l’assurance emprunteur (parfois appelée ADI) prendra le relais. Ni vous, ni vos proches n’aurez à assumer le remboursement du prêt : c’est l’assureur qui prendra en charge le capital et les intérêts restant dus en cas de décès ou les échéances en cas de maladie.
Quels sont les risques couverts ?
Grâce à l’assurance emprunteur du Crédit Agricole, vous êtes protégé en cas de :
- Décès,
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA),
- Incapacité Temporaire Totale et d’Invalidité Totale,
- Sur option, de Perte d’Emploi suite à un licenciement.
Une assurance adaptée à votre état de santé
Dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), si votre état de santé ne vous permet pas de bénéficier des conditions d’assurance communes, vous pouvez bénéficier de solutions d’assurance adaptées.Pour en savoir plus sur la convention, reportez-vous ici ou parlez-en à votre conseiller Crédit Agricole.
Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit agricole sont assurés par :
- CNP ASSURANCES - S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris - Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DEPOTS-
- PREDICA S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris.
- CNP CAUTION Société anonyme au capital de 258 734 553,36 € entièrement libéré. 383 024 098 RCS Paris.
- PACIFICA, la compagnie d’assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 332 609 760 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Evénements garantis et conditions indiqués au contrat.
Ces contrats sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier.
L’assurance emprunteur : pour qui ?
Que vous soyez emprunteur ou co-emprunteur, le contrat d’assurance du Crédit Agricole vous apportera les garanties réellement utiles à votre projet et vous permettra de sécuriser le remboursement de votre prêt. Si vous êtes caution, vous pouvez aussi souscrire une assurance emprunteur.
Comment se protéger au mieux ?
Au Crédit Agricole, l’assurance emprunteur est obligatoire pour l’obtention de votre crédit immobilier*. Le montant de votre prêt doit au minimum être assuré à hauteur de 100 %. Tout en respectant ce minimum, vous devrez choisir votre quotité, autrement dit la part que prendra en charge l’assureur si vous n’êtes plus en capacité de rembourser votre prêt. S’il est possible de répartir les 100% du montant emprunté entre les emprunteurs et co-emprunteurs, il est fortement recommandé de choisir une quotité de 100% chacun. En effet, en cas de décès par exemple, si vous êtes assuré à 100%, le prêt sera intégralement remboursé par l’assureur. En revanche, si vous avez choisi une quotité de 50%, seule la moitié sera prise en charge et le reste devra être réglé par vos proches.
Quels sont les risques couverts ?
- Décès
- PTIA
Si à la suite d’un accident ou d’une maladie grave vous êtes dans l’obligation de faire appel à une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir), on parle alors de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. - L’incapacité Temporaire Totale (ITT)
Il s’agit de l’incapacité d’exercer une activité professionnelle ou vos activités habituelles (si vous n’exerciez pas ou plus d’activité professionnelle) sur une durée minimale de 90 jours. - L’Invalidité Totale
Au-delà de 3 ans d’ITT, si vous êtes définitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle, ou toute activité habituelle si vous n’exerciez pas d’activité professionnelle, vous serez médicalement considéré en état d’invalidité totale. Vos échéances de prêt continueront à être prises en charge. - ZOOM sur la garantie Perte d’Emploi :
Facultative, la garantie Perte d’Emploi est complémentaire de l’assurance Décès Invalidité pour les crédits immobiliers amortissables (1). Elle peut être souscrite uniquement au moment de l’adhésion, c’est pourquoi il faut bien y songer lors de la souscription de votre assurance emprunteur Crédit Agricole.
En cas de perte d’emploi suite à un licenciement, cette garantie prend en charge la moitié de vos échéances de prêt (2). Parmi les atouts de notre contrat, aucun lien n’est fait avec vos revenus et le tarif est particulièrement compétitif.
Bon à savoir : l’ADI Habitat et la garantie Perte d’Emploi du Crédit Agricole ont reçu le Label d’excellence 2016, décerné par Les Dossiers de l’Epargne, pour récompenser la qualité de leurs contrats.
Les plus de l’offre du Crédit Agricole
- Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier
Notre assurance emprunteur vous couvre à chaque moment de votre vie, quels que soient vos loisirs ou votre profession. - Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat
Au Crédit Agricole, le tarif est fixé dès l’origine et il est garanti pour toute la durée de l’assurance. Pas d’augmentation imprévue en perspective : une bonne nouvelle pour votre budget ! - Une prise en charge forfaitaire, c’est-à-dire sans condition de perte de revenu
Au Crédit Agricole, vous serez pris en charge que vous ayez une perte de revenu ou non. En cas de maladie ou d’accident, vous pourrez ainsi faire face à de possibles dépenses supplémentaires. - Une garantie même sans activité professionnelle
Notre assurance emprunteur permet aux assurés d’être pris en charge à 100% alors qu’ils n’ont pas d’activité professionnelle. Par exemple, un assuré sans profession au moment du sinistre (chômage, congé parental, inactivité) sera couvert si son état de santé lui interdit d’exercer ses activités habituelles non professionnelles. - Une simplicité de gestion et la certitude d’être soutenu par votre banque
Votre conseiller du Crédit Agricole est votre interlocuteur privilégié lors de la souscription de votre prêt et de l’assurance emprunteur. Il reste à vos côtés en cas de sinistre également.
Quel est le niveau de garantie nécessaire pour protéger votre prêt immobilier du Crédit Agricole ?
En fonction du type de prêt immobilier que vous allez souscrire, ou de votre projet, certaines garanties d’assurance sont exigées par votre Caisse régionale du Crédit Agricole en tant que prêteur pour sécuriser votre financement.
Conformément à la réglementation, si vous souhaitez assurer votre financement auprès d’un assureur externe, le contrat doit alors présenter un niveau de garanties équivalent au contrat d’assurance emprunteur du Crédit Agricole.
Les garanties exigées par la Caisse régionale Franche-Comté
- Prêt pour l’acquisition de votre résidence principale: (prêt amortissable ou in fine, ou relais avec intérêts) : garanties décès, Perte Totale et irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale, Invalidité Totale (appelée parfois Invalidité Permanente Totale ou IPT)
- Prêt pour l’acquisition de votre résidence secondaire : (prêt amortissable ou in fine, ou relais avec intérêts): garanties décès, Perte Totale et irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale, Invalidité Totale (appelée parfois Invalidité Permanente Totale ou IPT)
- Prêt pour l’acquisition d’un bien à usage locatif : garanties décès, Perte Totale et irréversible d’Autonomie
- Prêt pour la réalisation de travaux : (prêt amortissable d’un montant supérieur à 75 000 euros) : garanties décès, Perte Totale et irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale, Invalidité Totale (appelée parfois Invalidité Permanente Totale ou IPT)
- Prêt relais (Achat-Revente) et crédits à différé total: garanties décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Précisions importantes :
Les garanties Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Totale sont également exigées pour tout prêt fait sous la forme d’un prêt « in fine » c’est-à-dire où seuls les intérêts seront à payer pendant la durée de votre prêt (le capital étant remboursé en une seule fois au terme).
Par ailleurs, si vous empruntez à plus de 60 ans, seules les garanties décès et Perte Totale et irréversible d’Autonomie sont exigées.
Les caractéristiques à respecter pour chaque garantie exigée par le Crédit Agricole Franche-Comté
Si vous souhaitez proposer un autre contrat d’assurance emprunteur, il devra offrir la même qualité de couverture que le contrat de votre Caisse régionale du Crédit Agricole.Chacune des garanties exigées devra donc présenter certaines caractéristiques listées ci-dessous. Dans le cas contraire, le contrat d’assurance externe pourra être refusé.
- Si seules les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie sont exigées, les critères d’équivalence sont les suivants :
Couverture Décès PTIA des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription Maintien de la couverture Décès PTIA en cas de déplacement dans le monde entier :
- A titre personnel
- A titre professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt - Si les garanties décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Totale sont exigées, les critères d’équivalence sont les suivants :
POUR LES GARANTIES DECES, PTIA, INCAPACITE ET INVALIDITE Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier :
- A titre personnel
- A titre professionnel ou humanitaire
GARANTIE INCAPACITE Délai de franchise <= 90 jours Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre Couverture des inactifs au moment du sinistre
Taux de prise en charge : 100%Couverture des affections dorsales sans conditions d'hospitalisation, ni d'intervention chirurgicale Couverture des affections psychiatriques sans condition d'hospitalisation GARANTIE INVALIDITE TOTALE Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre Couverture des affections dorsales sans condition d'hospitalisation ni d'intervention chirurgicale Couverture des affections psychiatriques sans condition d'hospitalisation
Votre conseiller vous remettra un document précisant le détail de ces exigences tenant compte précisément de votre projet de financement et de votre situation personnelle.
Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit agricole sont assurés par :
- CNP ASSURANCES - S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris - Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr - GROUPE CAISSE DES DEPOTS-
- PREDICA S.A. au capital de 997 087 050 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris.
- CNP CAUTION Société anonyme au capital de 258 734 553,36 € entièrement libéré. 383 024 098 RCS Paris.
- PACIFICA, la compagnie d’assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 332 609 760 € - Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris. Evénements garantis et conditions indiqués au contrat.
Quelles sont les limites de l’Assurance décès-invalidité ?
L’Assurance emprunteur (ADI) du Crédit Agricole présente peu d'exclusions. Ces dernières figurent clairement dans votre contrat. Vous savez ainsi précisément ce pour quoi vous êtes couvert et n’aurez pas de mauvaise surprise en cas d’accident.
Bon à savoir : il ne vous sera pas demandé lors de l'adhésion si vous pratiquez ou envisagez de pratiquer la plongée, les sports d'hiver, l'équitation, l'usage de véhicule terrestre puissant ni aucun élément de votre vie qui font souvent l'objet de limitations de garantie.
Que doit-on signaler en cours de vie du contrat ?
Une fois votre ADI souscrite, vous n’aurez pas à informer l’assureur des changements pouvant intervenir sur votre domicile, votre métier, votre statut… Vos garanties seront maintenues quoi qu’il arrive ! C’est une grande sécurité.