Extension Retraite Maîtrisée

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Complétez la retraite de vos salariés en leur constituant progressivement une épargne retraite qui sera transformée en rente viagère (garantie à vie) au moment de leur retraite.

Un compte individuel rémunéré chaque année

Votre entreprise fixe le montant de la cotisation qu'elle souhaite verser au bénéfice de chaque salarié. Les cotisations placées sur le compte individuel de retraite de vos salariés affiliés (1)produisent des intérêts capitalisés année après année.

Un complément de retraite à vie

Quoi qu’il arrive, démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré, l'épargne est définitivement acquise pour le collaborateur affilié(1). A son départ en retraite, il percevra une rente viagère.

Des avantages fiscaux pour vos salariés et votre entreprise

Les cotisations versées sur le contrat Extension Retraite Maîtrisée sont :

  • pour le salarié : non assujetties à l'impôt sur le revenu,(4)
  • pour l'entreprise : non soumises aux charges sociales (hors CSG et CRDS) et déductibles du résultat pour l’entreprise.

Une gestion financière multi-supports

Vous avez le choix entre le support en euro, une gestion pilotée à horizon qui sécurise l'épargne retraite des salariés lorsqu'ils approchent de leur départ en retraite, et une gestion libre sur le support en euro et des unités de compte.


Vous avez le choix entre le support en euro, une gestion pilotée à horizon qui sécurise l'épargne retraite des salariés lorsqu'ils approchent de leur départ en retraite, et une gestion libre sur le support en euro et des unités de compte.


(1) Salarié affilié : salarié bénéficiaire du contrat Extension Retraite Maîtrisée (ensemble des salariés de l’entreprise ou un ou plusieurs collèges de salariés, un collège étant une catégorie de salariés).
(2) Dans la limite de la législation en vigueur.
Descriptif détaillé

Pour qui ? Pour quoi ?

Les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à compléter leur retraite et bénéficier d’avantages fiscaux.

Un compte individuel

Chaque salarié affilié (1) au contrat Extension Retraite Maîtrisée bénéficie d'un compte individuel de retraite.

Un complément de retraite à vie

A son départ en retraite, l’affilié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :

  • une rente individuelle,
  • une rente individuelle avec annuités garanties(2),
  • une rente réversible à 60 % ou 100 %,
  • une rente par palier(3), croissante ou décroissante.

Démission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du collège assuré (1): quoi qu’il arrive au salarié affilié, son capital lui est définitivement acquis. En cas de décès de l'affilié en activité, le capital acquis sur son compte individuel de retraite sera versé à son (ses) bénéficiaire(s) désigné(s), hors droits de succession.

Tout le monde est gagnant, salarié comme entreprise !

Le contrat Extension Retraite Maîtrisée est souvent plus avantageux qu'une augmentation de salaire :

  • pour le salarié : les cotisations versées par l'entreprise sont non assujetties à l'impôt sur le revenu.(4),
  • pour l'entreprise : les cotisations ne sont pas soumises à charges sociales (hors CSG et CRDS)(4). Considérées comme un élément de rémunération du salarié, les sommes sont déductibles des résultats de l'entreprise.

(1) Salarié affilié : salarié bénéficiaire du contrat Extension Retraite Maîtrisée (ensemble des salariés de l’entreprise ou un ou plusieurs collèges de salariés, un collège étant une catégorie de salariés).
(2) Rente individuelle avec annuités garanties : si vous décédez pendant la période garantie, votre rente est versée à votre (vos) bénéficiaire(s) désigné(s) pendant cette période. Si vous décédez au-delà, elle cesse d'être versée à votre décès.
(3) Rente par palier : vous avez le choix entre une rente croissante ou décroissante de 50%. Ce palier se produit 10 ans après votre départ en retraite.
(4) Dans la limite de la législation en vigueur.
Le contrat Extension Retraite Maîtrisée est un contrat en unités de compte non garanti en capital. Il est assuré par Predica, Compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. PREDICA est une entreprise régie par le Code des Assurances.
Les supports du contrat Extension Retraite Maîtrisée sont gérés par Amundi, Amundi, filiale du Groupe Crédit Agricole, société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 578 002 350€. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté, société coopérative à capital et personnel variables, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 11 avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 09 - Tél 03 81 84 81 84 - Fax 03 81 84 82 82 - www.ca-franchecomte.fr - 384 899 399 RCS Besançon - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 024 000.
Questions-Réponses

Comment cela se passe-t-il au moment du départ en retraite d’un salarié affilié ?

Le versement du complément de retraite est subordonné à la liquidation de la retraite de l'affilié auprès d'un régime obligatoire.

  • 3 mois avant son départ en retraite, l'affilié contacte Crédit Agricole Assurances qui lui expliquera la marche à suivre. Le salarié choisira alors entre une rente viagère individuelle, une rente viagère individuelle avec annuités garanties, une rente viagère réversible à 60 % ou à 100 %, ou une rente par palier croissante ou décroissante.

Quand les rentes sont-elles versées ?

  • La date d’effet de la rente est fixée au 1er jour du mois qui suit le jour de réception du dossier complet.
  • La date du 1er versement de cette rente dépend de la périodicité choisie :
    • 2 mois après la date d’effet si la périodicité est mensuelle,
    • 3 mois après la date d’effet si la périodicité est trimestrielle,
    • 6 mois après la date d’effet si la périodicité est semestrielle,
    • 12 mois après la date d’effet si la périodicité est annuelle.

La rente est-elle revalorisée ?

Oui, elle peut l'être en fonction de la participation aux bénéfices calculée chaque début d'année et du taux technique appliqué lors du départ à la retraite. La revalorisation est attribuée à chaque anniversaire de la date d'effet de la rente.

Quelles sont les limites de déductibilité fiscale des cotisations versées ?

Pour le salarié, les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles de son salaire imposable dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute limitée à 8 PASS.
Cette enveloppe peut être imputée par :

  • l’abondement de l’employeur au PERCO ;
  • la part patronale et salariale des cotisations versées sur le contrat PER Entreprises ;
  • les versements du salarié issus du compte épargne-temps sur un PERCO ou un contrat PER Entreprises, dans la limite de 10 jours/an ;
  • les versements du salarié sur un PERCO ou un contrat PER Entreprises, correspondant à 10 jours/an de repos non pris en cas d’absence de compte épargne temps.

A partir de quel montant les cotisations versées par l’entreprise sont elles soumises aux charges sociales ?

La part patronale des cotisations n’entre pas dans l’assiette de calcul des charges sociales dans la limite de déductibilité fixée par l’enveloppe sociale pour la retraite entreprise. La limite de déductibilité est le montant le plus élevé entre 5 % du PASS ou 5 % de la rémunération annuelle brute, plafonnée à 5 PASS.La limite de 5 % est réduite :

  • de l’abondement de l’employeur au PERCO, à hauteur de son montant exclu de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ;
  • des droits issus de l’abondement en temps ou en argent de l’employeur à un compte épargne-temps, affectés au régime de retraite.

Les cotisations patronales restent assujetties :

  • à la CSG/CRDS, au taux de 9,2 % et 0,5 % ;
  • au « forfait social » au taux de 20 %.
L'essentiel

Dernière mise à jour le 24 Juillet 2018